Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes conditions

La plateforme LensX et le site lensx.tech sont exploités par Gruther, société constituée sous le droit français, dont le siège social est situé 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France.

LensX est une plateforme destinée aux entreprises. Elle relie les données de ressources humaines, de finance et d’opérations d’une organisation en une couche de données déterministe unique et permet aux personnes autorisées d’y raisonner avec l’assistance de l’IA. Elle est destinée à être utilisée par des organisations et par des personnes agissant pour leur compte, et non à un usage personnel ou domestique.

Les présentes conditions régissent l’accès au site et son utilisation et, en l’absence de contrat distinct, celles de la plateforme. Lorsqu’un client a signé un formulaire de commande, un contrat d’abonnement ou un autre contrat écrit avec nous, ce contrat signé régit la fourniture du service et prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction. Les présentes conditions ne s’appliquent alors que dans la mesure où elles ajoutent un élément que le contrat signé ne traite pas.

En accédant au site ou à la plateforme, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez ni le site ni la plateforme.

2. Définitions

• « Nous », « notre », « nos » : Gruther.
• « Service » : la plateforme LensX, y compris la documentation, le support et les mises à jour que nous mettons à disposition.
• « Client » : l’organisation qui a contracté avec nous pour le Service.
• « Utilisateur » : une personne physique autorisée par le Client à accéder au Service sous le compte du Client.
• « Données du Client » : les données, fichiers et autres contenus que le Client ou ses Utilisateurs connectent au Service, y téléversent ou y produisent.
• « Résultat » : les réponses, analyses, synthèses et autres éléments que le Service produit en réponse à une demande.
• « Formulaire de commande » : un document signé précisant le périmètre, la durée et les tarifs du Service.

3. Comptes et conditions d'accès

Les comptes sont délivrés à un Client et administrés par celui-ci. En créant ou en utilisant un compte, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans et être habilité à agir pour le compte de l’organisation que vous désignez.

Le Client est responsable des actes et omissions de ses Utilisateurs, de la confidentialité des identifiants, de l’exactitude des informations de compte qu’il nous communique, et de la désactivation rapide des accès des personnes qui ne devraient plus en disposer. Informez-nous sans délai à info@lensx.tech si vous estimez qu’un compte a été compromis.

4. Le service

Sous réserve des présentes conditions et du paiement des tarifs applicables, nous accordons au Client un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accéder au Service et de l’utiliser pour ses besoins professionnels internes pendant la durée prévue au Formulaire de commande applicable.

Nous pouvons améliorer, modifier ou interrompre des fonctionnalités du Service. Lorsqu’une modification réduirait substantiellement les fonctionnalités pour lesquelles un Client a contracté, nous en donnons un préavis raisonnable, et les stipulations du contrat signé s’appliquent.

Le Service dépend des données que le Client connecte. Il appartient au Client de décider quelles sources connecter et de s’assurer qu’elles sont exactes et à jour.

5. Usage acceptable

Vous ne devez pas, et ne devez permettre à personne de :

• utiliser le Service ou le site en violation d’une loi ou d’un règlement applicable ;
• accéder, ou tenter d’accéder, à une partie du Service, à un compte ou à des données auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service, ou contourner une mesure d’authentification ou de sécurité, sauf dans le cadre d’un accord de test que nous avons consenti par écrit ;
• procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service, ou tenter d’en déduire le code source, les modèles ou la structure sous-jacente, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par le droit applicable ;
• copier, revendre, sous-licencier ou mettre le Service à la disposition de tiers sous forme de prestation de services, autrement que dans les limites expressément autorisées par un contrat signé ;
• perturber le fonctionnement ou l’intégrité du Service, notamment en introduisant du code malveillant ou en imposant une charge déraisonnable à l’infrastructure ;
• utiliser le Service pour stocker ou traiter des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, ou que le Client n’a pas le droit de traiter ;
• utiliser le Résultat pour construire un produit concurrent, ou pour entraîner un modèle d’apprentissage automatique destiné à reproduire le Service.

Nous pouvons suspendre l’accès lorsque l’usage contrevient à la présente section et que le manquement présente un risque pour le Service, pour d’autres clients ou pour nous. La section 14 précise les modalités de suspension.

6. Données du client

Le Client est propriétaire de ses Données. Rien dans les présentes conditions ne nous en transfère la propriété.

Le Client nous accorde sur les Données du Client les droits qui nous sont nécessaires pour les héberger, les traiter, les transmettre, les indexer et les afficher aux fins de la fourniture du Service à ce Client, et à aucune autre fin. Nous n’utilisons pas les Données du Client pour entraîner des modèles, et nous n’utilisons pas les données d’un client pour en servir un autre.

Le Client garantit disposer des droits, autorisations et, lorsque cela est requis, des consentements ou autre base légale nécessaires au traitement des Données du Client dans le Service, et que leur connexion ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers et ne contrevient à aucune obligation qui lui incombe.

Le Client est responsable du paramétrage des accès au sein de son espace de travail, notamment des personnes, équipes ou directions autorisées à consulter telles ou telles données.

7. Fonctionnalités d'IA et résultats

Le Service répond aux questions en raisonnant sur les Données du Client qui y sont connectées. Le Résultat est produit à partir de ces données et reste traçable jusqu’à elles, mais il est généré automatiquement et peut être incomplet ou erroné, en particulier lorsque les données sous-jacentes sont incomplètes, incohérentes ou obsolètes.

Le Résultat doit être examiné avant de servir de fondement à une décision. Il appartient au Client de décider du poids à lui accorder et il est responsable de toute décision qu’il prend. Lorsqu’une décision concerne une personne et que la loi exige une intervention humaine, le Client doit l’assurer.

Le Résultat ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, médical ou autre conseil professionnel, et ne doit pas être présenté comme tel. Des questions semblables peuvent donner lieu à des formulations différentes selon les occasions.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, le site et tout ce qu’ils contiennent à l’exception des Données du Client, y compris les logiciels, le modèle de données, l’interface, les textes, les graphismes ainsi que la dénomination et les marques LensX, appartiennent à Gruther ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun droit n’est accordé en dehors du droit d’accès et d’utilisation expressément prévu à la section 4.

Si vous nous adressez des retours, suggestions ou idées au sujet du Service, vous nous accordez un droit perpétuel, mondial et exempt de redevance de les utiliser pour améliorer nos produits, sans obligation ni attribution. Nous ne vous désignerons pas comme leur source sans votre accord.

9. Tarifs

Les tarifs, la période de facturation, la devise et les conditions de paiement sont ceux prévus au Formulaire de commande ou au contrat signé applicable. Sauf stipulation contraire de ce document, les tarifs sont hors taxes et droits, qui sont à la charge du Client, et les montants facturés sont exigibles dans le délai indiqué sur la facture. Nous pouvons suspendre le Service en cas de défaut de paiement, après mise en demeure et octroi d’un délai raisonnable pour y remédier.

10. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir de l’autre des informations signalées comme confidentielles ou qu’une personne raisonnable comprendrait comme telles. Chaque partie n’utilisera les informations confidentielles de l’autre qu’aux fins de la relation qui les lie, les protégera avec au moins le soin qu’elle applique à ses propres informations confidentielles, et ne les divulguera qu’aux membres de son personnel et conseils qui en ont besoin et qui sont tenus à des obligations équivalentes.

Ces obligations ne s’appliquent pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans manquement, qui étaient déjà licitement détenues, ou qui sont développées de façon indépendante. Lorsqu’une divulgation est exigée par la loi ou par une autorité compétente, la partie qui divulgue en informe l’autre lorsqu’elle est légalement en mesure de le faire.

11. Protection des données

Notre traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité, et le détail opérationnel du traitement des données de nos clients figure dans nos Pratiques de traitement des données.

Lorsque le Service traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, celui-ci est le responsable du traitement et nous en sommes le sous-traitant. Nous traitons ces données sur les instructions documentées du Client, selon les clauses de protection des données qui font partie du contrat signé.

12. Garanties et exclusions

Nous garantissons fournir le Service avec une compétence et un soin raisonnables, et conformément à la description figurant au Formulaire de commande applicable.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et sauf mention expresse dans les présentes conditions ou dans un contrat signé, le Service et le site sont fournis en l’état, et nous excluons toute autre garantie, condition et déclaration, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de valeur marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreur, ni que le Résultat sera exact, complet ou adapté à une décision particulière. Rien dans la présente section ne limite une garantie qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfice, de chiffre d’affaires, d’économies escomptées, d’activité, de clientèle ou d’opportunité, quelle qu’en soit la cause.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale cumulée de chaque partie au titre ou en lien avec les présentes conditions et le Service est limitée aux tarifs payés ou exigibles par le Client pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, notamment la responsabilité pour fraude, pour déclaration frauduleuse, ou en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence. Lorsqu’un contrat signé comporte son propre régime de responsabilité, ce régime s’applique en lieu et place de la présente section.

14. Durée, suspension et résiliation

La durée de l’abonnement d’un Client est celle prévue au Formulaire de commande applicable. Les présentes conditions du site s’appliquent aussi longtemps que vous utilisez le site.

Nous pouvons suspendre l’accès, en tout ou partie, lorsque la loi l’exige, lorsque le maintien de l’accès présente un risque de sécurité, lorsque l’usage contrevient substantiellement à la section 5, ou en cas de défaut de paiement après mise en demeure. Nous limitons la portée et la durée d’une suspension à ce que les circonstances exigent et rétablissons l’accès dès que la cause est résolue.

Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non réparé dans les trente jours d’une mise en demeure écrite, ou lorsque l’autre devient insolvable ou cesse son activité.

À la résiliation, le droit d’utiliser le Service cesse. Le Client peut exporter ses Données pendant le délai prévu au contrat signé, à l’issue duquel elles sont restituées ou supprimées conformément à ce contrat et à nos Pratiques de traitement des données. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment les sections 6, 8, 10, 12, 13 et 15, lui survivent.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions, ainsi que tout litige ou réclamation né de celles-ci ou en lien avec celles-ci ou leur objet, sont régis par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois.

Les tribunaux de Paris, France, sont exclusivement compétents, sauf si un contrat signé entre les parties prévoit un autre for ou un arbitrage, auquel cas ce contrat s’applique. Rien dans la présente section ne prive un consommateur, lorsqu’il y en a un, de la protection des règles impératives du droit de sa résidence habituelle.

16. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à mesure que le Service et la loi évoluent. La date figurant en haut de cette page indique quand la version actuelle a été publiée. Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits d’un Client, nous en donnons un préavis raisonnable via le Service ou par courriel, et la modification prend effet à compter de la date indiquée dans ce préavis. Continuer à utiliser le site ou le Service après cette date vaut application des conditions mises à jour. Un contrat signé n’est modifié que selon les modalités qu’il prévoit.

17. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions :

• Par courriel : info@lensx.tech
• Par courrier : Gruther, 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France